Droit
PROGRAMME DE DROIT - TERMINALE STMG
Source des synthèses: Manuel Éditions DELAGRAVE
THEME 5. QUEL EST LE RÔLE DU CONTRAT
Les relations contractuelles sont au cœur de la fonction organisatrice du droit. Le contrat est le support de l’échange marchand autant que du travail salarié, de la société ou de l’association. Le contrat matérialise le plus souvent une opération économique dont il doit respecter la finalité. Conçu pour réguler les relations juridiques entre des personnes, le droit des contrats s’est adapté au développement de la consommation de masse et plus récemment de la consommation à distance. La dématérialisation du contrat nécessite une protection accrue du « cyberconsommateur ». Le cybervendeur voit ainsi ses obligations renforcées.
L’élève est capable :
=> Qu'est ce qu'un contrat?
Quand le contrat existe t-il?
Quelles conditions pour valider un contrat?
Peut on corriger les inégalités entre les parties?
=> L'exécution du contrat
Quels sont les effets des contrats?
Quelles sont les sanctions en cas d'inexécution d'un contrat?
Synthèses rédigées à télécharger aux Editions DELAGRAVE
La formation du contrat
L'exécution du contrat
Source des synthèses: Manuel Éditions DELAGRAVE
THEME 5. QUEL EST LE RÔLE DU CONTRAT
Les relations contractuelles sont au cœur de la fonction organisatrice du droit. Le contrat est le support de l’échange marchand autant que du travail salarié, de la société ou de l’association. Le contrat matérialise le plus souvent une opération économique dont il doit respecter la finalité. Conçu pour réguler les relations juridiques entre des personnes, le droit des contrats s’est adapté au développement de la consommation de masse et plus récemment de la consommation à distance. La dématérialisation du contrat nécessite une protection accrue du « cyberconsommateur ». Le cybervendeur voit ainsi ses obligations renforcées.
L’élève est capable :
- de qualifier juridiquement un contrat et les parties au contrat ;
- d’apprécier les conditions de validité d’un contrat dans une situation donnée ;
- de qualifier une clause contractuelle ;
- de repérer et de qualifier les obligations contractuelles de chacune des parties ;
- d’identifier les sanctions applicables en cas d’inexécution d’un contrat ;
- de justifier la protection accrue du consommateur et du cyberconsommateur.
=> Qu'est ce qu'un contrat?
Quand le contrat existe t-il?
Quelles conditions pour valider un contrat?
Peut on corriger les inégalités entre les parties?
=> L'exécution du contrat
Quels sont les effets des contrats?
Quelles sont les sanctions en cas d'inexécution d'un contrat?
Synthèses rédigées à télécharger aux Editions DELAGRAVE
La formation du contrat
L'exécution du contrat
THEME 6. QU'EST-CE QU'ËTRE RESPONSABLE?
Parce qu’elle a pour objet la réparation des dommages subis par les victimes, la responsabilité civile se distingue de la responsabilité pénale qui sanctionne un comportement considéré comme répréhensible par la loi. Les différents régimes de responsabilité offrent aux victimes un système d’indemnisation qui vise la réparation intégrale des préjudices subis en complément du système d’assurance.
L’élève est capable :
- de distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale ;
- d’analyser et de qualifier les faits pour identifier le ou les régimes de responsabilité applicables (régimes spéciaux, responsabilité contractuelle et extracontractuelle) ;
- de qualifier les dommages juridiquement réparables ;
- de vérifier les principales conditions d’application des règles relatives à la responsabilité ;
- d’appliquer les règles relatives aux conditions de la responsabilité pour chacun des régimes de responsabilité dans des situations concrètes de dommages ;
- d’apprécier les moyens d’exonération ;
- d’expliquer comment et pourquoi s’est construit ce système complexe d’indemnisation au profit des victimes ;
- d’expliquer comment les risques encourus sont mutualisés par le mécanisme de l’assurance.
=> Le rôle de la responsabilité civile dans la réparation des dommages
Responsabilité civile ou responsabilité pénale?
La notion de dommage
Quels sont les mécanismes de réparation et d'indemnisation?
=> Les régimes de responsabilité
Les régimes spéciaux de responsabilité
La responsabilité contractuelle et le cas des accidents du travail
La responsabilité extracontractuelle (délictuelle)
Synthèses rédigées à télécharger aux Editions DELAGRAVE
Le rôle de la responsabilité civile dans la réparation des dommages
Les régimes de responsabilité contractuelle, délictuelle et les régimes spéciaux
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THEME 7. COMMENT LE DROIT ENCADRE T-IL LE TRAVAIL SALARIE ?
Le droit du travail est né de la nécessité de protéger les salariés. Il participe ainsi à l’ordre public de protection. Le droit du travail organise la relation de travail. Il fonde l’arbitrage entre les intérêts des parties. La négociation collective concourt à définir l’organisation de la relation de travail. Son évolution récente est marquée par l’idée que les normes doivent davantage s’adapter aux réalités économiques de chaque entreprise ou de chaque branche d’activités.
Le contrat de travail est avant tout un contrat auquel s’appliquent les principes généraux du droit du contrat (liberté contractuelle, liberté d’embauche, liberté de licencier). Le contrat de travail établit un lien de subordination juridique entre l’employeur et le salarié. Ce critère fondamental reste distinctif de la relation partenariale avec laquelle le contrat de travail est mis en concurrence.
L’élève est capable :
=> Le contrat de travail
Qu'est-ce qu'un contrat de travail?
Quelles sont les clauses du contrat de travail?
Quels sont les contrats à disposition de l'employeur?
=> La rupture du contrat de travail
Comment un salarié peut-il rompre son contrat de travail
Comment la loi protège-t-elle le salarié lors d'un licenciement?
Qu'est-ce que le licenciement pour faute?
=> Les libertés individuelles et collectives
Comment le droit du travail encadre-t-il les libertés individuelles du salarié?
Comment s'exerce le droit de grève?
Comment les représentants du personnel participent-ils à l'exercice des libertés individuelles et collectives du salariés?
Synthèses rédigées à télécharger aux Editions DELAGRAVE
Le contrat de travail
La rupture du contrat de travail
Les libertés individuelles et collectives
Le droit du travail est né de la nécessité de protéger les salariés. Il participe ainsi à l’ordre public de protection. Le droit du travail organise la relation de travail. Il fonde l’arbitrage entre les intérêts des parties. La négociation collective concourt à définir l’organisation de la relation de travail. Son évolution récente est marquée par l’idée que les normes doivent davantage s’adapter aux réalités économiques de chaque entreprise ou de chaque branche d’activités.
Le contrat de travail est avant tout un contrat auquel s’appliquent les principes généraux du droit du contrat (liberté contractuelle, liberté d’embauche, liberté de licencier). Le contrat de travail établit un lien de subordination juridique entre l’employeur et le salarié. Ce critère fondamental reste distinctif de la relation partenariale avec laquelle le contrat de travail est mis en concurrence.
L’élève est capable :
- de qualifier une relation de travail dans une situation donnée ;
- de distinguer le contrat de travail et le contrat d’entreprise ;
- de repérer les éléments essentiels d’un contrat de travail à partir d’un contrat donné ;
- de caractériser le contrat de travail dans une situation donnée ;
- de vérifier la conformité d’un contrat de travail à durée indéterminée aux normes juridiques, y compris à la convention collective ou à l’accord d’entreprise dans une situation donnée ;
- de repérer et de vérifier la validité des clauses spécifiques dans une situation donnée : clause de mobilité, clause de non-concurrence, clause de télétravail ;
- de vérifier les principales conditions de validité de la rupture du contrat de travail dans une situation donnée ;
- de distinguer les causes de licenciement (motif personnel, motif économique) et d’en apprécier les conséquences dans le cas du licenciement pour motif personnel ;
- d’apprécier le caractère licite d’une grève ;
- d’apprécier le respect des droits individuels et collectifs des salariés dans une situation donnée ;
- d’expliquer les rôles des partenaires sociaux et des représentants salariés dans une entreprise.
=> Le contrat de travail
Qu'est-ce qu'un contrat de travail?
Quelles sont les clauses du contrat de travail?
Quels sont les contrats à disposition de l'employeur?
=> La rupture du contrat de travail
Comment un salarié peut-il rompre son contrat de travail
Comment la loi protège-t-elle le salarié lors d'un licenciement?
Qu'est-ce que le licenciement pour faute?
=> Les libertés individuelles et collectives
Comment le droit du travail encadre-t-il les libertés individuelles du salarié?
Comment s'exerce le droit de grève?
Comment les représentants du personnel participent-ils à l'exercice des libertés individuelles et collectives du salariés?
Synthèses rédigées à télécharger aux Editions DELAGRAVE
Le contrat de travail
La rupture du contrat de travail
Les libertés individuelles et collectives
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THEME 4. DANS QUEL CADRE ET COMMENT ENTREPRENDRE ?
L’activité économique se fonde sur le principe général de la liberté du commerce et de l’industrie. Elle se développe dans un cadre juridique qui favorise autant qu’il encadre la liberté d’entreprendre, notamment pour éviter la concurrence déloyale. Le législateur adapte ce cadre juridique aux évolutions économiques et sociales. L’entrepreneur peut choisir de réaliser son projet seul ou avec d’autres personnes dans le cadre d’une société commerciale. Parmi les critères de ce choix, la prise en compte du risque est un élément prépondérant. Si la société commerciale est la forme de société la plus répandue, de nombreux entrepreneurs choisissent la forme coopérative qui répond à une éthique différente. L’entreprise peut organiser son activité économique en contractant avec des partenaires externes (franchise, contrat d’entreprise) dès lors que son organisation ne fausse pas la concurrence.
L’élève est capable :
=> L'entreprise individuelle
Qu'est-ce qu'une entreprise individuelle?
Comment protéger le patrimoine de l'entrepreneur
=> La société commerciale
Comment créer une société?
Comment une société est-elle gérée?
Qu'est-ce qu'une société coopérative?
=> Les partenariats contractuels
Quelles sont les formes de coopération entre les entreprises?
Comment le droit de la concurrence protège-t-il le principe de liberté du commerce et de l'industrie?
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L'entreprises individuelle
La société commerciale
Les partenariats contractuels
L’activité économique se fonde sur le principe général de la liberté du commerce et de l’industrie. Elle se développe dans un cadre juridique qui favorise autant qu’il encadre la liberté d’entreprendre, notamment pour éviter la concurrence déloyale. Le législateur adapte ce cadre juridique aux évolutions économiques et sociales. L’entrepreneur peut choisir de réaliser son projet seul ou avec d’autres personnes dans le cadre d’une société commerciale. Parmi les critères de ce choix, la prise en compte du risque est un élément prépondérant. Si la société commerciale est la forme de société la plus répandue, de nombreux entrepreneurs choisissent la forme coopérative qui répond à une éthique différente. L’entreprise peut organiser son activité économique en contractant avec des partenaires externes (franchise, contrat d’entreprise) dès lors que son organisation ne fausse pas la concurrence.
L’élève est capable :
- d’expliquer les principes de l’entreprise individuelle et d’en apprécier les enjeux ;
- de proposer et de justifier le choix d’une forme juridique d’entreprise dans une situation donnée ;
- de distinguer les conséquences de la forme juridique d’entreprise sur le patrimoine ;
- d’identifier les éléments fondamentaux du contrat de société ;
- d’identifier les caractéristiques de la société coopérative ;
- de distinguer les différents contrats de partenariat et d’identifier les obligations des parties dans un contrat de partenariat ;
- de repérer les limites à la liberté de la concurrence par la connaissance de quelques règles de base du droit de la concurrence.
=> L'entreprise individuelle
Qu'est-ce qu'une entreprise individuelle?
Comment protéger le patrimoine de l'entrepreneur
=> La société commerciale
Comment créer une société?
Comment une société est-elle gérée?
Qu'est-ce qu'une société coopérative?
=> Les partenariats contractuels
Quelles sont les formes de coopération entre les entreprises?
Comment le droit de la concurrence protège-t-il le principe de liberté du commerce et de l'industrie?
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L'entreprises individuelle
La société commerciale
Les partenariats contractuels
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