Droit
THEME 1. QU'EST-CE QUE LE DROIT ?
Le droit organise la société au nom de certaines valeurs. Il émane d’autorités légitimes. Malgré leur grande diversité, les règles de droit nationales et européennes constituent un ensemble normatif cohérent. (B.O. Programme Première STMG 2019)
L’élève est capable :
- d’expliquer et distinguer les fonctions du droit ;
- de vérifier les caractères de la règle pour une règle de droit donnée ;
- d’identifier la source d’une règle de droit ;
- de distinguer les différentes institutions
- d’expliquer le sens et la portée d’une décision de justice
- de qualifier juridiquement une situation de fait.
Le droit et les fonctions du droit (RESSOURCES NUMERIQUES)
Droit vise à :
- organiser la vie en société au nom de certaines valeurs,
- pacifier la société.
==> principes généraux:d'égalité, liberté, solidarité et laïcité
La règle de droit est:
- légitime,
- générale (garantit l'égalité devant la loi de toutes personnes placées dans la même situation juridique),
- obligatoire.
Les sources du droit (RESSOURCES NUMERIQUES 1 & RESSOURCES NUMERIQUES 2)
Règles de droit émanent d'autorités légitimes.
Sources du droit et autorités créatrices.
Cohérence ordre juridique repose sur :
- complémentarité des sources,
- hiérarchie des sources et la pyramide des normes.
La syllogisme juridique
Est un raisonnement juridique composé de plusieurs étage (Majeure, mineure, problème de droit et conclusion) qui permet de répondre à une question de droit posée par une situation de faits. Il fait obligatoirement appel à la qualification juridique dont vous trouverez la méthodologie sous l'onglet "Méthodologie".
THEME 2. COMMENT LE DROIT PERMET-IL DE REGLER UN LITIGE ?
La résolution des litiges suppose le recours au droit. Ce recours est porté, principalement, devant une juridiction de l'État lorsque le litige ne se résout pas à l’amiable. Le service public de la justice obéit à des principes qui ont notamment pour objectif de protéger les libertés des citoyens et de préserver l’ordre public. Le procès se déroule selon une procédure en plusieurs étapes. Au cœur de toute prétention judiciaire se trouve la preuve.
L'élève est capable :
- d’identifier les éléments d’un litige : parties, faits, prétentions, question de droit ;
- de déterminer au moyen d’une argumentation si le litige est causé par un acte ou par
- un fait juridique afin d'envisager un mode de preuve adapté ;
- d’apprécier la force probante d'un élément de preuve dans une situation donnée ;
- de déterminer la juridiction qui a prononcé une décision de justice ;
- de sélectionner la juridiction susceptible de juger un litige ;
- de distinguer le rôle du procès civil et du procès pénal ;
- d’identifier les phases d’un procès ;
- d’expliquer les enjeux de la constitution de partie civile.
Droit = système de normes => pacifier relations sociales.
Transformation conflit en litige impose :
- formulation d'un problème de droit (faits, parties, prétentions, problème)
- recherche des moyens de droit à l'appui des prétentions des parties. Formulation du SYLLOGISME JURIDIQUE (majeure - mineure - problème de droit - solution)
La preuve
Toute personne peut revendiquer une prétenton en se prévalant d'un droit à condition d'en apporter la preuve.
- Objet de la preuve,(le fait juridique/l'acte juridique)
- Charge de la preuve
- Modes de preuve et leur admissibilité. La preuve par écrit, la preuve par tous moyens.
> Se limiter à la preuve par écrit, au témoignage et aux présomptions.
Le recours au juge
Principes de recours au juge :
- procés équitable,
- durée raisonnable,
- double degré de jurisprudence,
- compétences des juridictions (attribution, territoriale),
- déroulement du procès (contradiction, publicité, neutralité du juge).
Voie de recours :
- appel,
- pourvoi en cassation.
La question prioritaire de constitutionnalité
Procès civil ou procès pénal?
Organisation de la justice civile, création du Tribunal judiciaire: La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. Les explications de Jean Moineville, magistrat au ministère de la Justice. Interview ici.
Distinction entre procédure civile et pénale (charge de la preuve, finalité).
Différentes phases d'un procès civil:
- introduction de l'instance,
- saisine du tribunal,
- instruction ou mise en état,
- audience,
- clôture des débats
Les éléments de la procédure pénale:
- la poursuite
- l'instruction
- le jugement
THEME 3. QUI PEUT FAIRE VALOIR SES DROITS ?
Seules les personnes juridiques peuvent faire valoir leurs droits. Pour le droit, tous les êtres humains, les personnes physiques, ainsi que certains groupements, les personnes morales, sont des personnes. La personnalité juridique en fait des sujets de droit titulaires de droits et capables d’assumer des obligations.
L'élève est capable :
- d’identifier et qualifier une personne juridique ;
- de distinguer une personne physique et une personne morale ;
- d’analyser les conséquences de la personnalité juridique ;
- d’identifier les attributs d’une personne physique ou d’une personne morale ;
- d’expliquer les conséquences de l’incapacité juridique d’une personne physique ou morale.
> La personne physique
Seules les personnes juridiques peuvent faire valoir leurs droits.
- identification des personnes physiques et morales ;
- capacité juridique ;
- patrimoine ;
- éléments caractéristiques de la personnalité juridique => cadre d'action et de protection des personnes juridiques.
- Existence d'autres personnes juridiques?
- usurpation d'identité
> La personne morale
Elements d'identification de la personne morale (nom, siege social)
Le patrimoine de la personne morale
> La capacité et l'incapacité
- Définition & majorité numérique
- conséquences de l'incapacité pour les mineurs
- conséquences de l'incapacité des personnes morale
- conséquences de l'incapacité des personnes majeures
THEME 4. QUELS SONT LES DROITS RECONNUS AUX PERSONNES ?
Le droit reconnaît aux personnes des prérogatives individuelles, appelées droits subjectifs, qui leur permettent d'agir en société et d'être protégées : les droits extrapatrimoniaux (exclusivement attachés à la personne) et les droits patrimoniaux (liés au patrimoine). Parmi les droits portant sur les biens qui constituent le patrimoine de la personne, le droit de propriété revêt une importance économique et juridique particulière.
L'élève est capable :
- de distinguer entre les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux ;
- d’identifier une atteinte à un droit extrapatrimonial ;
- d’appliquer les règles relatives aux droits extrapatrimoniaux dans une situation donnée ;
- d’expliquer les enjeux de la protection des données à caractère personnel ;
- de vérifier le respect des obligations liées à la protection des données à caractère personnel ;
Les droits extra patrimoniaux
Droits subjectifs reconnus aux personnes leur permettant d'agir en société et d'être protégés (extrapatrimoniaux / patrimoniaux)
Les droits de la personne- inaliénables, insaisissables, imprescriptibles
Respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel
> Etude du droit au respect de la vie privée pour illustrer les caractères et la protection des droits extrapatrimoniaux. Droit à l'image et droit à l'information.
Le droit de propriété sur les biens corporels
- attributs et caractères
- limites (ex:troubles du voisinage)
Droit de propriété sur les biens incorporels
> Etude des biens incorporels par l'exemple du droit de propriété industrielle, intellectuelle, notamment la marque commerciale, droit d'auteur, plagiat
SYNTHESES du PROGRAMME DE DROIT A TELECHARGER
Source Manuel DELAGRAVE 2019 Chapitre 1 Le droit et les fonctions du droit Chapitre 2 Les sources du droit Chapitre 3 Le litige Chapitre 4 La preuve Chapitre 5 Le recours au juge Chapitre 6 Procès civil ou procès pénal? Chapitre 7 La personne physique Chapitre 8 La personne morale et le patrimoine Chapitre 9 La capacité et l'incapacité Chapitre 10 Les droits extra-patrimoniaux Chapitre 11 Le droit de propriété sur les biens corporels Chapitre 12 Le droit de propriété sur les biens incorporels PODCAST DU PROGRAMME DROIT A ECOUTER Source Manuel HACHETTE 2020 Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 Chapitre 5 Chapitre 6 Chapitre 7 Chapitre 8 Chapitre 9 Chapitre 10 Chapitre 11 |