Principe
En pratique, le syllogisme juridique est un raisonnement logique mettant en relation trois propositions : deux d’entre elles, appelées « prémisses », et hiérarchisés, conduisent à une « conclusion ».
Un exemple très connu de syllogisme est : « Tous les hommes sont mortels, or Socrate est un homme donc Socrate est mortel » : les deux prémisses (dites « majeure » et « mineure ») sont des propositions données et supposées vraies, le syllogisme permettant de valider la validité formelle de la conclusion, qui est nécessairement vraie si les prémisses sont effectivement vraies.
Application juridique
En droit, le syllogisme se décompose ainsi:
Méthodologie du cas pratique
1/ L’identification des règles de droit applicables (la majeure)
Dans cette partie, il vous est demandé d'identifier les règles de droit applicables au cas d'espèce. Les règles que vous allez identifier découlent directement de la qualification juridique que vous aurez rédigé. Présentez ces règles juridiques, leurs conditions d’application sans omettre de préciser leurs caractères cumulatifs (si le cumul de plusieurs conditions est nécessaire à l’application de la règle). ATTENTION, si on vous demande de présenter les arguments juridiques en faveur du défendeur, ne retenez pas des règles de droit qui lui seraient défavorables. Autrement dit, vous ne devez pas retenir toutes les règles de droit qui vous sont présentées en annexe, mais UNIQUEMENT celles qui vont vous permettre de remporter un procès si vous deviez défendre les intérêts de votre client devant un tribunal. Et inversement, si vous devez présenter une argumentation en faveur du demandeur.
2/ La qualification juridique (la mineure)
3/ Le problème de droit
Si une question vous est posée dans le sujet (X vous consulte sur la validité du contrat de vente…), retenez-la comme le problème de droit et reformulez-la en termes juridiques. En l’absence de question explicite, vous devrez trouver la problématique selon les recommandations suivantes:
4/ Confrontation de la mineure avec la majeure (la conclusion)
La confrontation entre la mineure et la majeure consiste à appliquer une règle de droit à une situation de fait. Elle doit impérativement répondre au problème de droit que vous avez formulé plus haut. Cette étape doit aboutir à une conclusion, c'est à dire à la solution du problème soulevé.
En pratique, le syllogisme juridique est un raisonnement logique mettant en relation trois propositions : deux d’entre elles, appelées « prémisses », et hiérarchisés, conduisent à une « conclusion ».
Un exemple très connu de syllogisme est : « Tous les hommes sont mortels, or Socrate est un homme donc Socrate est mortel » : les deux prémisses (dites « majeure » et « mineure ») sont des propositions données et supposées vraies, le syllogisme permettant de valider la validité formelle de la conclusion, qui est nécessairement vraie si les prémisses sont effectivement vraies.
Application juridique
En droit, le syllogisme se décompose ainsi:
- la majeure : la règle de droit
- la mineure : les faits
- l'énonce du problème de droit
- la conclusion : solution au problème posé
Méthodologie du cas pratique
1/ L’identification des règles de droit applicables (la majeure)
Dans cette partie, il vous est demandé d'identifier les règles de droit applicables au cas d'espèce. Les règles que vous allez identifier découlent directement de la qualification juridique que vous aurez rédigé. Présentez ces règles juridiques, leurs conditions d’application sans omettre de préciser leurs caractères cumulatifs (si le cumul de plusieurs conditions est nécessaire à l’application de la règle). ATTENTION, si on vous demande de présenter les arguments juridiques en faveur du défendeur, ne retenez pas des règles de droit qui lui seraient défavorables. Autrement dit, vous ne devez pas retenir toutes les règles de droit qui vous sont présentées en annexe, mais UNIQUEMENT celles qui vont vous permettre de remporter un procès si vous deviez défendre les intérêts de votre client devant un tribunal. Et inversement, si vous devez présenter une argumentation en faveur du demandeur.
- Cette partie peut débuter par "En vertu...", "Selon...", "D'après..."
- N'oubliez pas que la majeure peut consister en un article de loi, un décrêt etc... mais aussi une jurisprudence, c'est à dire un jugement ou un arrêt de la Cour d'Appel ou de la Cour de Cassation.
2/ La qualification juridique (la mineure)
- Vous devez lire une première fois les faits qui vous sont exposés pour avoir une vue d’ensemble des circonstances ,lors de cette première lecture vous devez surligner les passages essentiels (seulement).
- Repérez les éléments inutiles ou superflus pour les écarter.
- Listez les éléments essentiels que vous devez retenir (dates, termes, parties, chronologie, chiffres…).
- Prenez une feuille de brouillon et classez les faits par ordre chronologique (au besoin faites un schéma).
- Résumez les faits à partir de vos notes dans une note succincte, mais organisée. Utilisez un vocabulaire juridique, ne reprenez pas les noms des parties qui n'ont aucune importance (utilisez les termes de vendeur, acquéreur, bailleur, locataire, employeur, salarié etc...)
- ATTENTION, n'éludez pas des faits qui serviraient ensuite à appliquer la règle de droit en faveur de votre client.
- Cette partie peut débuter par "En l'espèce", "Dans le cas d'espèce..." etc...
- Une fois les parties qualifiées, vous devez indiquer le lien juridique qui les unies. Par exemple, un contrat de travail, un contrat de consommation, un contrat de bail, un contrat de vente. N'oubliez pas que vous pouvez aussi, vous retrouver dans une situation où il n'y a pas de contrat. Vous savez, qu'en droit, nous pouvons être en présence d'un FAIT juridique ou d'un ACTE juridique. Un fait juridique sera par exemple, un accident de la circulation entre 2 véhicules terrestres à moteur. Si tel est le cas, vous devrez qualifier juridiquement le lien juridique qui unit les parties présentes en l'espèce.
3/ Le problème de droit
Si une question vous est posée dans le sujet (X vous consulte sur la validité du contrat de vente…), retenez-la comme le problème de droit et reformulez-la en termes juridiques. En l’absence de question explicite, vous devrez trouver la problématique selon les recommandations suivantes:
- Utilisez la qualification juridique des parties que vous avez retenue dans la première étape (ne reprenez pas les noms des parties)
- Rédigez votre question de droit de la façon la plus précise possible. Autrement dit, vous ne devez pas poser une question d'ordre général qui serait interposante à n'importe quelle situation. Un juriste doit être capable de répondre à ce problème de droit sans connaître les faits qui y sont attachés.
- N'oubliez pas que le problème de droit est TOUJOURS formulé sous la forme interrogative, c'est à dire sous forme de question.
- Cette partie pourra débuter par "Le problème de droit soulevé par cette affaire...", "Le problème juridique présent en l'espèce..."
4/ Confrontation de la mineure avec la majeure (la conclusion)
La confrontation entre la mineure et la majeure consiste à appliquer une règle de droit à une situation de fait. Elle doit impérativement répondre au problème de droit que vous avez formulé plus haut. Cette étape doit aboutir à une conclusion, c'est à dire à la solution du problème soulevé.
- Cette partie pourra débuter par "Donc...", "Par conséquent ...", "Par voie de conséquence..."